Mentions légales - CGU - CGV

Mentions Légales - CGU - CGV :

Mentions Légales:
Nom commercial : Bee'Osphera Association
SIRET : 880 221 080 000018
TVA non applicable – Art.293 CGI
Responsable Légal : Sandie MONCHABLON
Adresse : 6 avenue des 4 pierres, 83510 Lorgues
E-mail : contac@beeosphera.org
Tél. : 07 51 60 02 19

Référencement:

Société «OO-WEB» (OW) 293, Le Peyrard - 83300 DRAGUIGNAN

Hébergement :

WIX.com Inc. 500 Terry A. François Boulevard – San Francisco, CA94158 - +1 415-639-9034

DONNEES PERSONELLES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite << informatique et liberté >> modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante : Bee'Osphera - 6, avenue des 4 pierres - 83510 Lorgues- e-mail : contac@beeosphera.org

Toute utilisation du site est enregistrée. L'utilisateur est informé et prend acte de la faculté laissée à l'éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin d'identifier l'utilisateur et ses visites sur le site et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Dans certains cas, l'utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services de l'éditeur. L'utilisateur peut avoir accès à ces données personnelles et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Toute cession à des tiers de ces données sera soumise au préalable à l'accord de l'utilisateur. L'éditeur du site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données personnelles de l'utilisateur afin notamment qu'elle ne soit pas endommagées, déformées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Règlement Européen sur la Protection des Données.
Finalités et modalités du traitement des données :
Les données à caractère personnel que vous avez fournies (« Données ») feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :
- Fournir le service demandé selon l’accord conclu entre Bee'Osphera Association et vous-même;
- Autoriser l'association à réaliser des enquêtes de satisfaction clients concernant la qualité des biens et services de l'association en fonction de ses intérêts légitimes.
Avec votre consentement exprès, envoyer des communications commerciales et des publicités concernant les produits et les services de l'association.
- Avec votre consentement, réaliser une analyse de vos comportements, habitudes et tendances de consommation afin d’améliorer les produits et services fournis par l'association ainsi que pour satisfaire vos attentes.
Les Données seront traitées sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone, par télécopie et par tout autre moyen (par exemple : sites web, applications mobiles).

Destinataires des données :
Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de l'association et dans le cadre d’obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l’UE ou dans des pays hors de l’UE.
Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’Autorités Publiques ou pour faire valoir un droit de la Société devant les autorités judiciaires.

Conservation des données :
Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Concernant les Données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à stocker ces Données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de l'association dans le cadre d’une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service.
Les Données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par l'association à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu’au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu’elles puissent être conservées par l'association, notamment afin de protéger les intérêts de ll'association dans le cadre d’une éventuelle responsabilité relative à ce traitement, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l’Autorité de Contrôle à cet égard.

Vos droits :
Vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès signifie le droit d’obtenir de l'association la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données.
- Droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime.
- Droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime.
- Droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d’autres responsables de traitement ;
- Droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données.
Pour toute information concernant vos droits et/ou données personnelles, vous pouvez nous contacter sur l’adresse mail dédiée :

Informatique et Libertés : utilisation des cookies
Les informations recueillies par les cookies (traceurs) lors de votre visite sur notre site internet sont utilisées pour le suivi d’audience (analyse et statistiques des visiteurs de notre site) et pour un fonctionnement optimisé du site (connexion automatique, mémorisation et rappel de vos informations). Elles sont également utilisées par Google et les réseaux sociaux (bouton de partage disponible sur le site) afin d’analyser vos préférences de visite sur internet et vous proposer par la suite du contenu publicitaire adapté sur leurs sites et réseaux partenaires. Les informations personnelles enregistrées via les formulaires de notre site internet sont utilisées exclusivement dans le cadre interne de Bee'Osphera Association et ne seront pas transmises à des tiers.

En naviguant sur notre site internet, vous acceptez l’utilisation des cookies et consentez au recueil de votre visite par Google et les réseaux sociaux. Si vous ne consentez pas au recueil de votre visite par des sites tiers, il est possible de désactiver les cookies depuis les préférences de votre navigateur. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre des tutoriels que vous trouverez dans les moteurs de recherche.
Nous respectons votre vie privée et avons fait une déclaration auprès de la CNIL. Si vous souhaitez que vos données personnelles enregistrées via nos formulaires ou par téléphone soient supprimées de notre fichier prospects/clients, il suffit d’en faire la demande depuis notre formulaire de contact. Vos informations seront ainsi effacées et vous ne recevrez plus aucune sollicitation de notre part.

Informations supplémentaires sur les cookies :
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
Modification des conditions générales d'utilisation :
L'éditeur peut à tout moment modifier les Conditions Générales d'utilisation, il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- D’une part : Bee'Osphera Association (ci-après dénommée Le Vendeur) 6, avenue des 4 pierres - 83510 Lorgues

- Et d’autre part : La personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée Le Client) via le Site : www.beeopshera.org

CGU- CGV:

- Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site. Elles visent à définir les modalités de vente entre Bee'Osphera Association et Le Client à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

- Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité juridique de contracter. Beeosphera Association a le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne à toute commande passée à compter de leur date de mise à jour.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

- Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

- Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bee'Osphera Association et Le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

- Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

- Les produits étant tous réalisés à la main, Ils ne sont donc tous pas identiques. Le client accepte en achetant sur le Site, des variations minimes de tailles, couleurs, finitions... Ces différences ne peuvent en aucun cas être assimilées à des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité de Bee'Osphera Association.

- Les principales caractéristique techniques des produits sont décrites à l'aide de fiches descriptives (utilisation, composition, choix couleurs, tailles, …). Malgré le soin apporté aux photos, vidéo, des différences peuvent apparaître avec le produit. Ces différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies ou vidéo, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des couleurs ou matières. Les photos montrées sur le Site ne sont pas contractuelles. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

COMMANDES

- Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 7 jours, pour les commandes de particuliers après la validation de la commande. Ce délai peut varier pour les commandes de professionnels en fonction du nombres de pièces (compter 15-30 jours).

Ces délais ne prennent pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée. Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

- Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Bee'Osphera Association.

- Toute commande personnalisée fera l’objet d’un devis adressé par mail. Ce devis ne tient pas lieu de facture et peut être amené à évoluer en fonction de la complexité de votre demande de personnalisation.

Si vous acceptez le devis, il devra être renvoyé signé électroniquement.

Ce devis deviendra alors Bon de Commande, non annulable. Ce devis est définitif. Sauf exception, toute modification de la création initiale fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

En fonction de la complexité du projet et du tarif final estimé, un bon de commande vous sera adressé. Il sera à régler avec un acompte non remboursable. Cet acompte a pour objectif de finaliser votre commande, d’acheter le matériel nécessaire s’il n’est pas en possession de l’atelier et de garantir votre engagement.

- Bee'Osphera Association se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

- Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande

- La commande n'est enregistrée qu'après validation par Le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. A défaut de cet accord, la commande est annulée.

- Le paiement des produits achetés sur le site Bee'Osphera Association s’effectue en totalité, lors de la commande.

- Les produits restent la propriété de Bee'Osphera Association jusqu’au règlement intégral de la commande.

- Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

PRIX

- Les prix des produits sur le site Bee'Osphera Association sont en euros (€) et sont uniquement pour ce Site, TVA non applicable Article 293 CGI. Les tarifs indiqués sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits.

- Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

- Les prix des articles ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

- Bee'Osphera Association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

LIVRAISONS

- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et volume du colis, sa destination et sont à la charge du client. Bee'Osphera Association garantit que les produits sont en bon état et correctement protégés lors de la remise au transporteur ou au point relais.

- La commande est expédiée pour la France hexagonale dans un délais de 3 à 7 jours ouvrés qui suivent la réception du paiement, dans un délais ouvrés de 5 à 8 jours pour la zone Europe, pour le Canada et DOM-CROM.

- Livraison uniquement en France hexagonale, zone Europe et Canada et DOM-CROM.

- Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande.

- A réception du colis, l’acheteur doit contrôler l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu, en présence du livreur (employé du point relais, livreur, postier ...) En cas de dommage durant le transport, les réserves et recours doivent être effectuée sous 48 heures auprès du transporteur ou du préposé des services postaux, en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée.

- Si un colis livré ne correspondait pas à la commande du client (produits manquants ou différents de ceux commandés) Bee'Osphera Association s’engage soit à expédier les produits à ses frais (si disponible) soit à rembourser le Client du montant des produits manquants.

- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des produits au moment du traitement de la commande. En cas de retard dû à de quelconque événement cela ne peut pas donner lieu à une demande de dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, les pandémies, les catastrophes naturelles, l'incendie, les dégâts des eaux, les actes terroristes, les grèves, les accidents et/ou l'impossibilité d'être approvisionnés.

- L'impossibilité de livrer le produit commandé en raison des conditions d'accès du domicile du client n'engagera pas Bee'Osphera Association.

- Pour les livraisons hors de la France hexagonale le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

MODE DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les moyens de paiement pour ce Site sont :

- Par PayPal. Le client n'est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement.

- Par carte bancaire

- Les paiements en espèces sont possibles si remise en main propre en un lieu déterminé par commun accord en France uniquement. La commande sera alors réservée pendant 14 jours à compter de la date de validation de celle-ci , passé ce délai, celle ci sera considérée comme annulée et les créations seront remises en vente sur beeosphera.org

RÉTRACTATION

- L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la livraison des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client et ce, même pour les produits personnalisés. L’acheteur est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation.

- Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être reconditionnés à l’état neuf.

- L’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délais de 14 jours, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Le droit de rétractation peut être exercé en renvoyant les articles à l’adresse suivante :

Bee'Osphera Association - 6, avenue des 4 pierres - 83510 Lorgues

- Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux acquéreurs professionnels.

- Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Bee'Osphera Association.

GARANTIE

- Bee'Osphera Association s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer par mail à : contact@beeosphera.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Bee'Osphera Association - 6, avenue des 4 pierres - 83510 Lorgues - France, dans un délai de 30 jours après livraison.

- Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

- Dans tous les cas, Bee'Osphera Association ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bee'Osphera Association est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

RESPONSABILITE

- Bee'Osphera Association ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)

- Toute personne ayant accès au site, quel que soit le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site, sa qualité est un utilisateur du site.

- L’utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, en aucun cas Bee'Osphera Association ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes ou dommages dus à l’utilisation du réseau Internet (virus informatique, piratage, perte de données, rupture de service ...) Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

DROITS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente à distance, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents -

Tribunal de grande instance

11 Rue Pierre Clément,

83300 Draguignan

FRANCE